Rappel
Toutes les entreprises dont les salariés effectuent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de BTP doivent faire une demande de carte BTP pour les salariés concernés.
Il n’existe pas encore de référentiel métier pour le moment, cependant, la carte BTP doit être délivrée au salarié qui a une « participation active » sur le chantier, la simple présence ne suffit pas pour la délivrance de cette carte.
Le critère d’application par zone est le siège social de l’entreprise, ce qui signifie que les agences du réseau en filiale ou en franchise portée dépendent de la zone 5 (Ile de France).
L’entrée en vigueur se fera donc à partir du 1er août.
Mise en application
Pour les contrats de mission ayant été conclu avant le démarrage de la mise en application de la carte BTP sur la zone, l’ETT bénéficie d’un délai de 2 mois pour faire la demande de la carte.
Cependant, pour tout contrat conclu après l’entrée en vigueur de la carte dans une zone, l’ETT doit faire la demande de la carte immédiatement. Il n’y a pas de période de transition.
Commande des cartes
La commande des cartes se fait sur le site www.cartebtp.fr
Une fois commandées, les cartes sont envoyées dans chaque agence.
En attendant la réception de la carte, une attestation provisoire doit être transmise à chaque salarié intérimaire. Cette attestation n’a pas de durée de validité fixée, en revanche, une fois que la carte est réceptionnée, l’ETT dispose d’un délai de 72h pour la transmettre à son salarié intérimaire.
Nous vous invitons à faire signer au salarié intérimaire une attestation de remise de la carte.
Avant de commander une carte BTP pour un salarié intérimaire, il est possible de vérifier si ce dernier a déjà eu une carte de commandée par une autre entreprise de travail temporaire.
Pour les entreprises de travail temporaire, la carte est valable 5 ans et doit être mise à jour pour chaque nouvelle mission par chaque nouvel employeur.
En cas de perte de la carte BTP, l’employeur doit invalider la carte sur le site internet et en informer l’UCF (Union des Caisses de France).
Sanctions
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information, une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 € par salarié peut être prononcée (4 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an).