Les travailleurs mineurs sont soumis à des règles spécifiques en matière de repos, de santé et sécurité, de durée du travail…
A partir de quel âge un jeune peut-il travailler ?
En principe, à partir de 16 ans. Cependant, dès l’âge de 14 ans, il peut effectuer des travaux légers pendant ses vacances scolaires à condition qu’elles soient d’au moins 14 jours (dimanche inclus).
Dans tous les cas, il doit garder un minimum de repos égal à la moitié de la durée des vacances (en été, sur les 2 mois de vacances, il ne pourra travailler qu’un mois).
Quel contrat de travail faut-il conclure
Il est possible de conclure soit un contrat à durée déterminée, soit un contrat de travail temporaire.
Toutes les règles relatives au CDD et au contrat de travail temporaire, selon le contrat conclu, s’appliquent à l’embauche d’un jeune, notamment, la conclusion d’un contrat écrit mentionnant un motif de recours.
Quelles sont les formalités d’embauche ?
- Autorisations nécessaires
Pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans, l’autorisation de son représentant légal (père, mère…) est obligatoire. Il convient donc de leur faire signer une attestation à annexer au contrat. Toutefois, il est recommandé de faire signer le contrat par le mineur, ainsi que par son représentant légal.
Pour les jeunes de 14 à 16 ans, l’employeur doit également demander 15 jours avant la date d’embauche, une autorisation à l’inspection du travail. Celle-ci est réputée accordée lorsque l’inspecteur n’a pas manifesté son opposition dans un délai de de 8 jours francs à compter de l’expédition de la demande.
- Déclaration préalable à l’embauche
Sauf si l’employeur a accès à un dispositif simplifié (titre emploi-service entreprise, chèque-emploi associatif…), il doit obligatoirement effectuer la déclaration préalable à l’embauche pour l’embauche d’un mineur.
- Visite médicale
Comme tous les nouveaux embauchés, le jeune embauché doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail de l’entreprise.
Attention, celle-ci doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les mineurs.
Quels sont les travaux interdits aux mineurs ?
Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans sont indiqués aux articles L. 4153-6 et suivant, et D. 4153-15 et suivant du Code du travail.
- Durée maximale journalière et quotidienne
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle ne peut excéder 35h par semaine et 8h par jour.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 7h par jour.
- Pause
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’au moins 30 minutes de pause consécutives toutes les 4h30.
- Repos quotidien et hebdomadaire
Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12h consécutives pour les moins de 18 ans et à 14h pour les moins de 16 ans. De plus, ils doivent bénéficier d’un repos de 2 jours consécutifs dont le dimanche, sauf dérogation pour les plus de 16 ans.
Pour rappel, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler de nuit ; sauf en cas de dérogation de la part de l’inspection du travail.
Le chômage des jours fériés est-il obligatoire ?
Le travail des jours fériés est en principe interdit aux jeunes de moins de 18 ans ; sauf dérogation dans certains secteurs tels que spectacles, hôtellerie, restauration…