La différence entre la notion de petits et grands déplacements dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics n’est pas toujours facile. Or, ces notions impliquent des conséquences majeures en matières d’indemnités versées aux salariés. Les juges viennent par plusieurs arrêts d’apporter un éclairage sur le régime du grand déplacement.
Définition du grand déplacement BTP et distinction avec la notion de petit déplacement
Est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu’il a déclaré lors de son embauche ou qu’il a fait rectifier en produisant les justificatifs nécessaires de son changement de résidence.
La difficulté se pose lorsqu’un salarié est affecté sur un chantier situé à plus de 50 km de sa résidence et avec un temps de trajet en transport en commun entre le chantier et la résidence de plus 1h30 et que le salarié regagne chaque soir son domicile en utilisant son véhicule personnel.
Dans son arrêt du 10 octobre 2018 (Cass soc. 10 octobre 2018, n°17-19.720) la Cour de Cassation considère que si les transports en commun ne permettent pas au salarié de regagner chaque soir son domicile alors il s’agit d’un grand déplacement, peu importe que le salarié regagne ou non son domicile avec son véhicule personnel.
Attention, cette décision ne s’applique pas aux entreprises appliquant la convention collective nationale des ouvriers du 7 mars 2018. En effet, cette convention collective prévoit que le grand déplacement implique forcément le fait pour l’ouvrier de loger sur place donc à proximité immédiate du chantier.
Dispense de justification des dépenses
Dès qu’un salarié est en situation de grand déplacement, il peut prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement.
La question se pose donc : l’employeur doit-il verser ces indemnités de grand déplacement si le salarié regagne chaque soir son domicile et ne reste pas dormir à proximité du chantier ?
Dans son arrêt du 10 octobre 2018 (Cass soc. 10 octobre 2018, n°17-15.494) la Cour de Cassation considère que le salarié dispose bien du droit au paiement de ces indemnités, peu importe le lieu où il dort. Par conséquent, un employeur ne peut conditionner le versement d’indemnités de grand déplacement à la production de justificatifs de dépenses réelles engagées au titre du repas du soir et de la nuitée.
Les juges distinguent également deux types de jours de travail : les jours classiques où le salarié travaille sur le chantier en grand déplacement et va continuer à être à la disposition de son employeur le lendemain et les jours de voyage périodique où le salarié travaille sur le chantier en grand déplacement puis rentre en fin de journée à son domicile.
Dans le premier cas, les indemnités de grand déplacement sont dues, dans le second cas, le salarié ne peut prétendre qu’au remboursement des frais de logement s’il conserve pendant son voyage périodique le logement qu’il occupe les jours de travail. Dans ce cas, l’employeur est en droit de demander au salarié, un justificatif des dépenses effectives au titre de la conservation du logement.