L’arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l’article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 1er novembre 2022), confirme les montants que nous vous avions indiqué dans la newsletter du mois de septembre 2022 concernant les indemnités de repas et de restauration à savoir :
– 7,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (anciennement 6,80 €) ;
– 9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant (anciennement 9,50 €) ;
– 20,20 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant (anciennement 19,40 €).
Ces montants sont applicables aux contributions et cotisations sociales dues au titre des périodes d’activité courant depuis le 1er septembre 2022.
Ces montants forfaitaires constituent des limites d’exonération pour l’assujettissement aux cotisations sociales et non des montants que l’employeur doit obligatoirement verser au salarié. Concrètement, concernant le versement aux salariés intérimaires des indemnités de repas, vous devez toujours vous rapprocher de l’EU pour connaître le montant qu’elle verse à ses propres salariés.